Article 1 JORFARTI000045802693
Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2022
NatureDécret
Signé le16 mai 2022
Publié le17 mai 2022
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2022
NORHRUX2213740D
IdentifiantJORFTEXT000045802692
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045802694
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2022.
Emmanuel Macron
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