Article 1 LEGIARTI000045805567
1. Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre.
Texte consolidé · Décret
Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2022
NatureDécret
Signé le16 mai 2022
Publié le17 mai 2022
Articles2 articles en vigueur
NORHRUX2213740D
IdentifiantLEGITEXT000045805566
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000045805568
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2022.
Emmanuel Macron
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2022).