Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2022
NatureDécret
Signé le16 mai 2022
Publié le17 mai 2022
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOI2214296D
IdentifiantJORFTEXT000045802952
RéférenceDécret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19, JO du 17 mai 2022, NOR ECOI2214296DLégifrance →

Publics concernés : les petites et moyennes entreprises (PME) exposantes des principaux salons et foires français n'ayant pas participé à la précédente session de l'événement concerné. Objet : le décret modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la covid-19. Le décret vise à mettre à jour la liste des événements ouvrant le droit à l'aide. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française Notice : le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023. L'aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises dans les conditions fixées par le décret du 16 mars 2022. Le présent décret actualise l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide, en complétant cette liste de six nouveaux évènements, en en supprimant un à la suite de son annulation, et en apportant diverses mises à jour relatives aux dates et lieux des évènements listés. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000045802956

L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 2 JORFARTI000045802958

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000045802960

ANNEXE LISTE DES ÉVÉNEMENTS OUVRANT LE DROIT À L'AIDE


Date de l'édition

Salon ou foire

Site d'accueil

Edition 2022

Vins des Vignerons Independants-Lyon

Lyon-Halle Tony Garnier

Editions 2022 et 2023

Jec World Composites Show

Paris-Paris Nord Villepinte

Editions 2022 et 2023

CFIA-Rennes

Rennes-Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

MIPIM-Cannes

Cannes-Palais des Festivals et des Congrès

Editions 2022 et 2023

Foire de Lyon

Lyon-Eurexpo

Editions 2022 et 2023

Franchise Expo Paris

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Rendez-Vous en France

Nantes-Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Foire Internationale-Rouen

Rouen-Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

MIP TV-Cannes

Cannes-Palais des Festivals et des Congrès

Editions 2022 et 2023

Livre Paris

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

SITL

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Foire de Paris

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Foire Internationale Haute Savoie Mont-Blanc-Roche Sur Foron

La Roche-Sur-Foron-Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Foire Exposition-Tours

Tours Evenements-Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Global Industrie

Paris-Paris Nord Villepinte

Editions 2022 et 2023

Santexpo

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Foire Exposition-Besançon

Besançon-Parc des Expositions et des Congrès

Editions 2022 et 2023

Foire Internationale-Bordeaux

Bordeaux-Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Carrefour International du Bois

Nantes-Exponantes Le Parc

Editions 2022 et 2023

Eurosatory

Paris-Paris Nord Villepinte

Editions 2022 et 2023

Viva Technology

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Japan Expo

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022 (deuxième semestre)

Premiere Vision Paris

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022 (deuxième semestre)

Texworld Paris

Paris-Le Bourget

Edition 2022 (deuxième semestre)

Who's Next-Impact-Trafic

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Foire Europeenne-Strasbourg

Strasbourg Evenements-Parc Expo

Edition 2022

Foire Exposition-Chalons En Champagne

Chalons-En-Champagne-Le Capitole En Champagne

Edition 2022

Cannes Yachting Festival

Cannes-Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2022

Foire du Mans " Les Quatre Jours "-Le Mans

Le Mans-Parc des Expositions

Edition 2022 (deuxième semestre)

Maison & Objet

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Foire de Béré-Chateaubriant

Chateaubriant-Halle de Bere-Champs des Saint Pères

Edition 2022

Space

Rennes-Parc des Expositions

Edition 2022

Natexpo Lyon

Lyon-Eurexpo

Edition 2022

IFTM Top Resa-Paris

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

SILMO

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Foire Internationale-Marseille

Marseille-Parc Chanot

Edition 2022

Micronora

Besancon-Parc des Expositions et des Congrès

Edition 2022

Paris Retail Week-Equipmag

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Salon d'Automne-Paris

Paris-Avenue des Champs Elysées

Edition 2022

Batimat

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Sommet de L'Elevage

Clermont Ferrand-Parc des Expositions

Edition 2022

Foire Internationale-Montpellier

Montpellier-Parc des Expositions

Edition 2022

Atlantica

Niort-Parc des Expositions

Edition 2022

SIAL

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Mipcom-Cannes

Cannes-Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2022

Equip Auto-Paris Automotive Week

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Foire Internationale et Gastronomique-Dijon

Dijon-Parc des Expositions et Congrès

Edition 2022

Epoq'auto-Lyon

Lyon-Eurexpo

Edition 2022

Marjolaine

Paris-Parc Floral, L'espace Evenements

Edition 2022

Vins des Vignerons Indépendants-Lille

Lille Grand Palais

Edition 2022

Vins des Vignerons Indépendants-Paris

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

SIMA

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Equiphotel

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Expoprotection

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Piscine Global-Lyon

Lyon-Eurexpo

Edition 2022

All4pack Paris (Emballage & Manutention)

Paris-Paris Nord Villepinte

Edition 2022

SMCL

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Equita-Lyon

Lyon-Eurexpo

Edition 2022

Mapic-Cannes

Cannes-Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2022

Vinitech Sifel

Bordeaux-Parc des Expositions

Edition 2022

ILTM

Cannes-Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2023

SIVAL-Angers

Angers-Parc des Expositions

Edition 2023

SIRHA

Lyon-Eurexpo

Edition 2023

SEPEM Nord-Douai

Douai-Gayant Expo

Editions 2022 et 2023

SEPEM Industries Rouen

Rouen-Parc des Expositions

Edition 2023

Playtime

Paris-Parc Floral, L'espace Evenements

Edition 2023

Retromobile

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2023

Apparel Sourcing Paris

Paris-Le Bourget

Edition 2022

SEPEM Industrie-Grenoble

Grenoble-Alpexpo

Edition 2023

Vins Des Vignerons Independants-Strasbourg

Strasbourg Evenements-Parc Expo

Edition 2023

Wine Paris & Vinexpo

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2023

S. I. A-Salon International De L'agriculture

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2023

SIAE-Aéronautique

Paris-Le Bourget

Editions 2022 et 2023

Paris Packaging Week

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Carrefour des gestions locales de l'eau

Rennes-Parc des Expositions

Edition 2022

Foire Internationale-Metz

Metz-Parc des Expositions

Edition 2022

Sett (Salon professionnel des équipements de l'hôtellerie de plein air)

Montpellier-Parc des Expositions

Edition 2022

Nautic

Paris-Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2023

Millésime Bio

Montpellier-Parc des Expositions

Fait le 16 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045802952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).