Article 1 LEGIARTI000045804494
1. L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2022
NatureDécret
Signé le16 mai 2022
Publié le17 mai 2022
Articles3 articles en vigueur
NORECOI2214296D
IdentifiantLEGITEXT000045804485
Publics concernés : les petites et moyennes entreprises (PME) exposantes des principaux salons et foires français n'ayant pas participé à la précédente session de l'événement concerné. Objet : le décret modifie le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la covid-19. Le décret vise à mettre à jour la liste des événements ouvrant le droit à l'aide. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française Notice : le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français se déroulant entre mars 2022 et juin 2023. L'aide est ouverte aux petites et moyennes entreprises dans les conditions fixées par le décret du 16 mars 2022. Le présent décret actualise l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide, en complétant cette liste de six nouveaux évènements, en en supprimant un à la suite de son annulation, et en apportant diverses mises à jour relatives aux dates et lieux des évènements listés. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000045804490
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045804492
A modifié :
- Décret n°2022-370 du 16 mars 2022 : art. null
Fait le 16 mai 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2022).