Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 avril 2022
Publié le16 mai 2022
PublicationJOUE L 137 du 16 mai 2022
NOR32022L0738
IdentifiantJORFTEXT000045819070
RéférenceDirective (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 16 mai 2022, NOR 32022L0738Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-1 du 18 janvier 2006, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 6, v. init. · transposition
Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022 - art. 1, v. init. · transposition
Décret n°2023-383 du 19 mai 2023 - art. 5, v. init. · transposition
Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045819070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).