Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94, D. 351-27 et D. 351-28 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2022,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000045843364
L'arrêté du 4 novembre 2019 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 1er, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve certificative en cours de formation (CCF) » et des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
2° A l'article 2, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
3° A l'article 3, chaque occurrence des mots : « des épreuves CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu ».
Article 2 JORFARTI000045843368
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2022 et pour les sessions suivantes du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
Article 3 JORFARTI000045843369
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, S. Brocas
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)