Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045892389
1° L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement. » ;
2° L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée :
a) Les mots : « ANNEXE-LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » sont remplacés par les mots : « ANNEXE I-LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » ;
b) Après l'annexe II, il est inséré une annexe ainsi rédigée : « ANNEXE III-LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000045892394
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000045892396
ANNEXE III
LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
1. Direction générale de la police nationale : 1 poste
Établissement, organisme ou service et localisation géographique |
Emploi |
Catégorie
statutaire
d'emploi |
Durée
de la période
de référence |
Montant ITM
(en euros) |
Nombre
de postes |
|---|
DGPN (75) |
Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN |
A + |
3 ans |
8 000 |
1 |
2. Direction centrale de la sécurité publique : 3 postes
Établissement, organisme ou service et localisation géographique |
Emplois |
Catégorie
statutaire
d'emploi |
Durée
de la période
de référence |
Montant ITM
(en euros) |
Nombre
de postes |
|---|
DDSP de l'Aisne (02) |
Directeur départemental adjoint et chef de circonscription à Saint Quentin |
A + |
3 ans |
10 000 |
1 |
DDSP du Var (83) |
Chef de circonscription La Seyne sur Mer |
A + |
3 ans |
8 000 |
1 |
DDSP de la Haute Vienne (87) |
Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité |
A + |
3 ans |
8 000 |
1 |
3. Direction centrale de la police judiciaire : 1 poste
Établissement, organisme ou service et localisation géographique |
Emploi |
Catégorie
statutaire
d'emploi |
Durée
de la période
de référence |
Montant ITM
(en euros) |
Nombre
de postes |
|---|
DCPJ/ Services centraux (75) |
Chef de la division du soutien opérationnel à la sous-direction du pilotage et des ressources |
A + |
3 ans |
10 000 |
1 |
4. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes
Fait le 3 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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