Article 1 LEGIARTI000045893085
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022 : art. 2
Divisions : Art. Annexe I
A créé :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2022
NatureArrêté
Signé le3 juin 2022
Publié le10 juin 2022
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2216432A
IdentifiantLEGITEXT000045893081
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045893087
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045893089
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 3 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2022).