Arrêté du 3 juin 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045893089
Texte parentLEGITEXT000045893081
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1. Direction générale de la police nationale : 1 poste

3. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emploi

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DGPN (75)

10. Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN

11. A +

12. 3 ans

13. 8 000

14. 1

15. 2. Direction centrale de la sécurité publique : 3 postes

16. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

17. Emplois

18. Catégorie statutaire d'emploi

19. Durée de la période de référence

20. Montant ITM (en euros)

21. Nombre de postes

22. DDSP de l'Aisne (02)

23. Directeur départemental adjoint et chef de circonscription à Saint Quentin

24. A +

25. 3 ans

26. 10 000

27. 1

28. DDSP du Var (83)

29. Chef de circonscription La Seyne sur Mer

30. A +

31. 3 ans

32. 8 000

33. 1

34. DDSP de la Haute Vienne (87)

35. Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité

36. A +

37. 3 ans

38. 8 000

39. 1

40. 3. Direction centrale de la police judiciaire : 1 poste

41. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

42. Emploi

43. Catégorie statutaire d'emploi

44. Durée de la période de référence

45. Montant ITM (en euros)

46. Nombre de postes

47. DCPJ/ Services centraux (75)

48. Chef de la division du soutien opérationnel à la sous-direction du pilotage et des ressources

49. A +

50. 3 ans

51. 10 000

52. 1

53. 4. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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