Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement. » ;
3. 2° L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée : a) Les mots : « ANNEXE-LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » sont remplacés par les mots : « ANNEXE I-LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » ; b) Après l'annexe II, il est inséré une annexe ainsi rédigée : « ANNEXE III-LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022 : art. 2
Divisions : Art. Annexe I
A créé :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe III