Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;
Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;
Vu le décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045892471
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Prune Cislo, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif principal de 1re classe ;
M. Wellington de Los Santos Ubri, adjoint administratif ;
Mme Emilie Ginibriere, adjoint administratif,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire aux compétences, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des agents mis à leur disposition.
Article 2 JORFARTI000045892472
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Thierry Daviau, administrateur de l'Etat hors classe,
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire aux compétences, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des agents mis à leur disposition.
Article 3 JORFARTI000045892473
L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000045892474
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2022.
Olivier Dussopt
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