Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,
Arrête :
L'Etat versera 3 millions (3 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêt au profit de la société Holophane SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Holophane SAS et Natixis.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2022.
Bruno Le Maire