Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit : La ligne : «
Est indien | Maritime-Air (dérogation) | Laos | Bangkok | Fos sur Mer | 9406 | Vientiane | 92 |
» ; est remplacée par les dispositions suivantes : «
Est indien | Maritime-Air (dérogation) | Laos | Bangkok | Fos sur Mer | 9406 | Vientiane | 9 222 |
».
La même annexe est complétée par les dispositions suivantes : «
Amérique du Nord | Maritime | États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers | Norfolk | Djibouti | 11 929 | ||
Saint Pierre-et-Miquelon | Maritime | Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax | Port de Saint-Pierre | Le Havre | 5 331 | ||
Pacifique Forces de Souveraineté | Maritime | Nouvelle-Calédonie via Mata'utu | Nouméa | Le Havre | 18 072 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.