Article 1 LEGIARTI000045927422
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2022 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2022
NatureArrêté
Signé le13 juin 2022
Publié le17 juin 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2217231A
IdentifiantLEGITEXT000045927420
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045927424
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2022 : art. null
Article 3 LEGIARTI000045927426
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2022).