Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045927424
Texte parentLEGITEXT000045927420
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
«
2. Amérique du Nord
3. Maritime
4. États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers
5. Norfolk
6. Djibouti
7. 11 929
8. Saint Pierre-et-Miquelon
9. Maritime
10. Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax
11. Port de Saint-Pierre
12. Le Havre
13. 5 331
14. Pacifique Forces de Souveraineté
15. Maritime
16. Nouvelle-Calédonie via Mata'utu
17. Nouméa
18. Le Havre
19. 18 072
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2022 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.