Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045927422
Texte parentLEGITEXT000045927420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
La ligne :
«
2. Est indien
3. Maritime-Air (dérogation)
4. Laos
5. Bangkok
6. Fos sur Mer
7. 9406
8. Vientiane
9. 92
10. » ;
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
11. Est indien
12. Maritime-Air (dérogation)
13. Laos
14. Bangkok
15. Fos sur Mer
16. 9406
17. Vientiane
18. 9 222
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2022 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.