Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 68-1108 du 9 décembre 1968 relatif à l'emploi des fonctionnaires de l'Etat dans les territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;
Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française, notamment son article 8,
Arrêtent :
Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française exercées par M. Cédric BOUET, sous-préfet en position de service détaché. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
La directrice générale des outre-mer et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2022.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre des outre-mer, Yaël Braun-Pivet