Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2022
NatureArrêté
Signé le8 juin 2022
Publié le19 juin 2022
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2216768A
IdentifiantJORFTEXT000045932119
RéférenceArrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, JO du 19 juin 2022, NOR MICB2216768ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045932121

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest ainsi modifié : 1° Sont insérées, après la première ligne : «


SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

» les lignes suivantes : «


Services rattachés au ministre

Bureau du cabinet

Chef du bureau du cabinet

» ; 2° Les lignes : «


Secrétariat général

Chef du bureau du fonctionnement des services

Chef du bureau de la qualité comptable

Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

» sont remplacées par les lignes : «


Secrétariat général

Chef du bureau du fonctionnement des services

Chef du bureau de la qualité comptable

Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations

» ; 3° Les lignes : «


Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

Chef du bureau de la protection des monuments historiques

Chef de la mission « action territoriale » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

» sont remplacées par les lignes : «


Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

Chef du bureau de la protection des monuments historiques

Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

» ; 4° Les lignes : «


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines

Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail

Service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée »

-

» sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000045932122

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, L. Allaire

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045932119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).