Article 1 LEGIARTI000045936389
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2022
NatureArrêté
Signé le8 juin 2022
Publié le19 juin 2022
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2216768A
IdentifiantLEGITEXT000045936387
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045936391
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2022).