Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest ainsi modifié : 1° Sont insérées, après la première ligne : «
2. SERVICE OU DIRECTION
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. » les lignes suivantes : «
5. Services rattachés au ministre
6. Bureau du cabinet
7. Chef du bureau du cabinet
8. » ; 2° Les lignes : «
9. Secrétariat général
10. Chef du bureau du fonctionnement des services
11. Chef du bureau de la qualité comptable
12. Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
13. » sont remplacées par les lignes : «
14. Secrétariat général
15. Chef du bureau du fonctionnement des services
16. Chef du bureau de la qualité comptable
17. Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
18. Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations
19. » ; 3° Les lignes : «
20. Direction générale des patrimoines et de l'architecture
21. Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
22. Chef du bureau de la protection des monuments historiques
23. Chef de la mission « action territoriale » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
24. Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
25. » sont remplacées par les lignes : «
26. Direction générale des patrimoines et de l'architecture
27. Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
28. Chef du bureau de la protection des monuments historiques
29. Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
30. » ; 4° Les lignes : «
31. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines
32. Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail
33. Service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée »
34. -
35. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1