Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-14 et D. 621-1 à D. 621-27 ;
Vu le décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Vu l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045973176
L'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6°, le mot : « GNIS » est remplacé par le mot : « SEMAE » ;
2° Au 7°, les mots : « Centre des exportations de plants fruitiers (CEP) » sont remplacés par les mots : « Centre d'expérimentation de pépinières (CEP) », les mots : « l'Union des coopératives de sélection et reproduction animale (ALLICE) » sont remplacés par les mots : « la Fédération des entreprises de conseil et service en élevage de ruminants (ELLIANCE) » et les mots : « Association pour la promotion de l'agro-industrie française (ADEPTA) » sont remplacés par les mots : « Mouvement des entreprises de France International (MEDEF International) ».
Article 2 JORFARTI000045973180
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, P. Duclaud
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)