Article 1 LEGIARTI000045974446
A modifié :
- Arrêté du 19 août 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2022
NatureArrêté
Signé le22 juin 2022
Publié le29 juin 2022
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT2216743A
IdentifiantLEGITEXT000045974443
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-14 et D. 621-1 à D. 621-27 ;
Vu le décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Vu l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045974448
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, P. Duclaud
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2022).