Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 6°, le mot : « GNIS » est remplacé par le mot : « SEMAE » ;
3. 2° Au 7°, les mots : « Centre des exportations de plants fruitiers (CEP) » sont remplacés par les mots : « Centre d'expérimentation de pépinières (CEP) », les mots : « l'Union des coopératives de sélection et reproduction animale (ALLICE) » sont remplacés par les mots : « la Fédération des entreprises de conseil et service en élevage de ruminants (ELLIANCE) » et les mots : « Association pour la promotion de l'agro-industrie française (ADEPTA) » sont remplacés par les mots : « Mouvement des entreprises de France International (MEDEF International) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 août 2019 : art. 3