Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Geoxia Composants et Phenix Metal Industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 2022
Publié le30 juin 2022
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOT2218778A
IdentifiantJORFTEXT000045978402
RéférenceArrêté du 24 juin 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Geoxia Composants et Phenix Metal Industrie, JO du 30 juin 2022, NOR ECOT2218778ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045978404

L'Etat versera 7,2 millions (7 200 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :

- Geoxia Composants pour 2,8 millions (2 800 000) d'euros ; - Phenix Metal Industrie pour 4,4 millions (4 400 000) d'euros.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre, d'une part, les sociétés Geoxia Composants et Phenix Metal Industrie et, d'autre part, Natixis.

Article 2 JORFARTI000045978405

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2022.

Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045978402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).