Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045978513
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«
Conseiller stratégie et prospective de la police nationale. |
» ;
2° Dans la rubrique « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », après la ligne « Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis », est ajoutée la ligne :
«
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris. |
».
Article 2 JORFARTI000045978514
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », après la ligne « Conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes », est ajoutée la ligne :
«
Conseiller prospective et stratégie. |
» ;
2° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est supprimée la ligne :
«
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris. |
».
Article 3 JORFARTI000045978515
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Article 4 JORFARTI000045978517
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA1