Article 1 LEGIARTI000045986822
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le27 juin 2022
Publié le30 juin 2022
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2217561A
IdentifiantLEGITEXT000045986820
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045986828
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000045986824
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Article 4 LEGIARTI000045986826
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2022).