Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045986828
Texte parentLEGITEXT000045986820
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », après la ligne « Conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes », est ajoutée la ligne :
«
2. Conseiller prospective et stratégie.
3. » ;
2° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est supprimée la ligne :
«
4. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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