Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le29 juin 2022
Publié le30 juin 2022
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2216560A
IdentifiantJORFTEXT000045979487
RéférenceArrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, JO du 30 juin 2022, NOR ARMH2216560ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045979489

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000045979490

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 3 JORFARTI000045979492

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000045979494

ANNEXE 1


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois de 1er niveau

Emplois de 2e niveau

Emplois de 3e niveau

Emplois de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

7

7

16

13

Etat-major des armées

850

2 978

4 871

14 004

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

4

24

43

Direction générale de l'armement

5

15

13

25

Secrétariat général pour l'administration

27

86

162

441

Cabinet militaire du Premier ministre

0

4

3

7

Direction générale des relations internationales
et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

0

3

4

11

Direction générale de la sécurité extérieure

14

58

150

60

Contrôle général des armées

0

0

3

9

Etat-major particulier du Président de la République

0

3

4

35

Direction de la coopération de sécurité et de défense

0

4

3

7

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

22

17

39

74

Délégation à l'information et à la communication
de la défense

2

7

1

4

Direction de la protection des installations, moyens
et activités de la défense

1

2

1

2

TOTAL

939

3 195

5 307

14 747

Emplois relevant de l'
article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois de 1er niveau

Emplois de 2e niveau

Emplois de 3e niveau

Emplois de 4e niveau

Bataillon des marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270

Fait le 29 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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Aller plus loin

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