Article 1 LEGIARTI000045987152
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le29 juin 2022
Publié le30 juin 2022
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2216560A
IdentifiantLEGITEXT000045987147
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045987154
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 3 LEGIARTI000045987156
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045987150
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. null
Fait le 29 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2022).