1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
TexteArrêté du 29 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045987152
Texte parentLEGITEXT000045987147
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