Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris,
Arrête :
En application de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé, le nombre de représentants de chaque collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2022 est fixé comme suit :
Collège | Nombre de représentants du personnel par collège |
|---|---|
Collège des agents de droit public | 7 |
Collège des salariés de droit privé | 0 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.