La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054210301
En application de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé, le nombre de représentants de chaque collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2026 est fixé comme suit :
Collège |
Nombre de représentants
du personnel titulaires |
Nombre de représentants
du personnel suppléants |
|---|
Collège des agents de droit public |
7 |
7 |
Collège des salariés de droit privé |
0 |
0 |
Article 2 JORFARTI000054210303
L'arrêté du 25 mai 2022 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2022 est abrogé.
Article 3 JORFARTI000054210309
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Article 4 JORFARTI000054210310
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Rivoisy
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