Article 2 LEGIARTI000054213472
A abrogé :
- Arrêté du 25 mai 2022 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2026
NatureArrêté
Signé le27 mai 2026
Publié le7 juin 2026
Articles1 article en vigueur
NORMICB2614237A
IdentifiantLEGITEXT000054213468
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris,
Arrête :
Fait le 27 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Rivoisy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2026).