Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054213472
Texte parentLEGITEXT000054213468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mai 2022 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 mai 2022 : art. 1, art. 2
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