Article (sans numéro) JORFARTI000046014728
Sur proposition du secrétaire général et de la directrice du département des contrôles,
Décide :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2022-25 du 23 juin 2022 relative aux obligations de localisation des sportifs ne constituant pas le groupe cible
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le23 juin 2022
Publié le5 juillet 2022
PublicationJORF n°0154 du 5 juillet 2022
AutoritéAGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
NORALDX2219060X
IdentifiantJORFTEXT000046014723
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-15 ;
Vu la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport ;
Vu la délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles, La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, D. Laurent
Article 1 JORFARTI000046014729
L'article 18 de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'article L. 232-15 », sont insérés les mots : « du code du sport » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « une année ».
Article 2 JORFARTI000046014732
La présente délibération sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 23 juin 2022.
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)