Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande » et « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie » ;
Vu le compte-rendu du Comité de suivi des stratégies nationales d'accélération « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 3 mai 2022,
Arrête :
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie » du Plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.