Article 1 JORFARTI000046029071
Le cahier des charges de l'appel à projets « Challenges intelligence artificielle - vague 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Usages et technologies du numérique », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenges intelligence artificielle - vague 3 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 2022
Publié le10 juillet 2022
PublicationJORF n°0159 du 10 juillet 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2217435A
IdentifiantJORFTEXT000046029068
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants », volet « Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046029072
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.