L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046029079
Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière ;
M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Patrick ROUSSEL, inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle.
Article 2 JORFARTI000046029080
Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière ;
M. Jean-Eudes SEYCHELLES, inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Patrick ROUSSEL, inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle.
Article 3 JORFARTI000046029081
L'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000046029082
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2022.
R. Boillot
Textes cités liens · DILA4