Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ; «-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; «-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières. »
sont supprimés.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 1. Les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. » ;
2. Les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay.
«-adjoint au chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.
«-chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.
«-chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
«-chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
«-chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;
«-chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;
«-chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
sont supprimés.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 1. Les mots :
«-directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » ;
2. Les mots :
«-chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense. » ;
3. Les mots :
«-chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest. »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. »
sont remplacés par les mots :
«-adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 1. Les mots :
«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives. » ;
2. Les mots :
«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
«-chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; »
sont supprimés.
Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions des articles 4 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions des articles 2 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2022.
C. Desaigues
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.