Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2022
Publié le10 juillet 2022
Articles11 articles en vigueur
NORARMH2219892A
IdentifiantLEGITEXT000046031694
RéférenceArrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046031698

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000046031700

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000046031702

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000046031704

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000046031706

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000046031708

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Article 7 LEGIARTI000046031710

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Article 8 LEGIARTI000046031712

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Article 9 LEGIARTI000046031714

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Article 10 LEGIARTI000046031716

1. Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

2. Les dispositions des articles 4 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.

3. Les dispositions des articles 2 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.

4. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.

5. Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2022.

Article 11 LEGIARTI000046031718

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

C. Desaigues

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000046031694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.