Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031702
Texte parentLEGITEXT000046031694
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :

2. «-chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay.

3. «-adjoint au chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

4. «-chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

5. «-chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

6. «-chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

7. «-chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

8. «-chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. «-chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

10. «-chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; »

11. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.