Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031698
Texte parentLEGITEXT000046031694
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
2. «-directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
«-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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