Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031712
Texte parentLEGITEXT000046031694
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. «-chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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