Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031706
Texte parentLEGITEXT000046031694
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 1. Les mots :

2. «-directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » ;

5. 2. Les mots :

6. «-chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense. » ;

9. 3. Les mots :

10. «-chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest. »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.