Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031708
Texte parentLEGITEXT000046031694
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
2. «-sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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