Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 1. Les mots :
2. «-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives. » ;
5. 2. Les mots :
6. «-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ; »
7. sont remplacés par les mots :
8. «-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3