Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 1. Les mots :
2. «-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. » ;
5. 2. Les mots :
6. «-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
7. sont remplacés par les mots :
8. «-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2