Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
- la 8e ligne relative au programme n° 167 est supprimée ; - à la 9e ligne, après les mots : « 169. - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », sont ajoutés les mots : « , mémoire et liens avec la Nation ».
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
ORGANISME | PROGRAMME |
|---|---|
Direction générale de la sécurité extérieure | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense | P. 144, P. 178, P. 212 |
Direction du renseignement militaire | P. 144, P. 178 |
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
Direction des affaires financières | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Direction de la maintenance aéronautique | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
» ;
L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
- le 3e tableau relatif au programme n° 167 est remplacé par le tableau suivant :
«
169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION | |
|---|---|
Armées, direction ou service | Autorités concernées |
Direction du service national et de la jeunesse | Commandant du service militaire volontaire |
» ;
- le 6e tableau relatif au programme n° 212 est remplacé par le tableau suivant :
«
212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE | |
|---|---|
Armées, direction ou service | Autorités concernées |
Direction des ressources humaines du ministère de la défense | Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
» ;
- après le tableau « 212. - Soutien de la politique de la Défense », il est inséré un tableau ainsi rédigé :
«
902. - COMPTE DE COMMERCE « EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT » | |
|---|---|
Armées, direction ou service | Autorités concernées |
Service industriel de l'aéronautique | Directeur du service industriel de l'aéronautique |
».
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
AUTORITÉS | PROGRAMMES |
|---|---|
Directeur du centre interarmées du soutien « administration des opérations » | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) | P. 144, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) | P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure | P. 144, P. 178, P. 212 |
Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme commissariat Brest | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement national de la solde | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme affrètement et transport | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur du service de l'énergie opérationnelle | P. 901 |
Commandant du centre de soutien technique et administratif | P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
Directeur de la section technique de l'armée de terre | P. 144, P. 146, P. 178 |
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
Directeur du service industriel de l'aéronautique | P. 178, P. 212, P. 902 |
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités | P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212 |
Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil | P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
Directeur du service des pensions et des risques professionnels | P. 169, P. 212 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2022.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.