Article 1 LEGIARTI000046037602
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2022
Publié le12 juillet 2022
Articles5 articles en vigueur
NORARMF2220039A
IdentifiantLEGITEXT000046037598
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046037604
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000046037606
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000046037608
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000046037610
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2022.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2022).