Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046037602
Texte parentLEGITEXT000046037598
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. - la 8e ligne relative au programme n° 167 est supprimée ;
- à la 9e ligne, après les mots : « 169. - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », sont ajoutés les mots : « , mémoire et liens avec la Nation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe 1
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